Nouveau règlement - Ville de Québec

Le 19 avril 2021, la ville de Québec a annoncé un nouveau règlement municipal (RVQ 2954) qui encadre l’utilisation des appareils de chauffage à bois et qui vise à limiter l’émission de particules fines dans l’air. 

  • À partir du 1er septembre 2026, tous les propriétaires d’un poêle, d’un poêle encastré, d’un foyer préfabriqué à combustion lente, d’une fournaise ou d’une chaudière à bois devront avoir un appareil certifié selon la norme CSAB415.1 ou EPA.
    • Pour les appareils installés avant cette date : certification CSAB415.1 ou EPA sans restriction au niveau du taux d’émission de particules.
    • Pour les appareils installés après cette date : certification selon la plus récente version de la norme à 2.5 g/h.
  • À partir du 1erjanvier 2024 : interdiction d'installer un foyer décoratif ou d’ambiance non certifié (sauf si acheté avant cette date) et à partir du 1er septembre 2030, interdiction de les utiliser.
  • Chaque propriétaire possédant actuellement un appareil à combustible solide doit le déclarer d’ici le 1eravril 2024 ou dans un délai de 90 jours suivant l’installation ou le retrait d’un nouvel appareil.

Vous n’avez pas encore d’appareil et vous souhaitez en installer un?

Pour les nouvelles constructions ou toute nouvelle installation, un appareil de chauffage à combustible solide doit respecter la plus récente certification EPA ou CSAB415.1.  Ainsi, son taux d’émission de particules fines ne doit pas dépasser 2.5 g/h. Dans le cas d’une fournaise ou d’une chaudière, le taux d’émissions maximal est fixé à 0.065 g/MJ.  Par « appareil de chauffage à combustible solide », on entend un poêle, un poêle encastré, un foyer préfabriqué à combustion lente, une chaudière ou une fournaise qui brûle du bois, de la granule de bois ou tout autre combustible sous forme solide. Consultez notre liste d’appareils conformes à cette norme au bas de la page.

Vous avez un appareil non certifié que vous souhaitez retirer ou remplacer?

La ville de Québec a mis en place un programme de retrait et remplacement des appareils à combustible solide. Les appareils à bois admissibles sont les suivants: poêles, poêles encastrés, foyers préfabriqués à combustion lente, fournaises ou chaudières dont les émissions de particules n’ont pas été testées selon la norme EPA ou CSA B415-1.

  • Subvention jusqu’à 90% du coût de remplacement d’un nouvel appareil certifié (à bois ou à granules de bois) jusqu’à un montant maximal de 1,000$.
  • Un montant de 100 $ pour le retrait d’un appareil non-certifié, sans remplacement.
  • Pour tous les détails et conditions du programme, consultez le site de la Ville de Québec : https://www.ville.quebec.qc.ca 

Appareils à bois pouvant continuer à être utilisés et/ou installés après le 1er septembre 2026 mais qui ne se qualifient pas pour la subvention :

  • Un foyer préfabriqué décoratif ou d’ambiance (jusqu'en 2030);
  • Un foyer de masse;
  • Un appareil construit pour servir essentiellement à la cuisson des aliments;
  • Une chaudière ou une fournaise d’une puissance égale ou supérieure à 150 kilowatts;
  • Un appareil destiné à être utilisé exclusivement à l’extérieur d’un bâtiment;
  • Un appareil utilisé à des fins commerciales;
  • Un évaporateur acéricole.

Comment savoir qu’un appareil est certifié CSA B415.1 ou EPA?

Pour vérifier si votre appareil est certifié, repérez la plaque d’homologation de votre appareil. Celle-ci peut se retrouver à différents endroits tout dépendant du type d’appareil. Vous pouvez également consulter votre manuel d’utilisation. Voici quelques autres trucs et astuces :

  • Tout appareil acheté avant 1990 est assurément non certifié;
  • Tout appareil acheté neuf au Québec à partir du 1er septembre 2009 devrait en théorie être certifié (à moins qu’il n’appartienne à une catégorie exempte, comme un foyer préfabriqué décoratif) car la province a rendu officiel son règlement sur le chauffage au bois à partir de cette date.

Pour plus d'informations, consultez le site Web de la Ville de Québec : https://www.ville.quebec.qc.ca